Vos conditions de ventes

Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société ISAWINEPARIS dont le siège social est situé 104 quai Lucie 94500 Champigny, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 822878740RCS Créteil. Et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par isawineparis. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet www.isawineparis.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

 Si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler afin que établissions un DSA (Document d'accompagnement simplifié) qui accompagnera la marchandise.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. Certaines références feront l'objet d'un minimum ou d'un maximum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

Frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent êtres modifiés à chaque vente.  ISAWINEPARIS se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment.  Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.

Commande

ISAWINEPARIS s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. ISAWINEPARIS honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

 ISAWINEPARIS se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Preuve

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.

Disponibilité et validité des offres

Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, ISAWINEPARIS s'engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l'annulation partielle ou totale de sa commande ou peut proposer un produit de remplacement. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, ISAWINEPARIS procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables.  ISAWINEPARIS ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Les photos des produits présentés, ne sont pas contractuelles.

Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine. Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique. 

Le délai moyen de livraison des commandes est de 7 à 10  jours ouvrés après acceptation de la commande. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, ISAWINEPARIS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si des réserves précises n'ont pas été émises en présence du livreur.

En cas flagrant de produits cassés vous devez refuser le colis concerné et demander qu'il soit retourné à l'expéditeur. Dans ce dernier cas, nous vous demandons de prendre rapidement contact avec nous pour que nous puissions procéder à une réexpédition ou un remboursement via ce mail contact@Isawineparis.com

 

En cas d’échec de livraison de la commande et à défaut de réponse ou d’indication de l’acheteur dans un délai de 3 mois permettant d’organiser la relivraison ou le remboursement, la commande sera considérée comme restant la propriété d'ISAWINEPARIS sans autre formalité.

Paiement

 ISAWINEPARIS  accepte les modes de paiement suivants : 

- par Paypal-. 

Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Virement bancaire : ISAWINEPARIS communiquera ses coordonnées bancaires à la demande du client. Une commande réglée par virement bancaire sera effective lorsque la somme apparaîtra sur le compte bancaire de ISAWINEPARIS SAS.

 Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Garantie / Rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien pour faire retour des produits non souhaités, à conditions que ces produits soient intacts, dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial de sa décision avant de retourner la marchandise par écrit, e-mail: contact@Isawineparis.com. Les frais de retour sont à la charge du membre et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au membre par carte bancaire ou chèque, dans un délai de 8 à 15 jours. Les retours s'effectuent à ISAWINEPARIS 104 quai lucie 94500 Champigny-sur-marne. 

Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).

FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
Code de la consommation Art., L.121-17 I. 2°, R.121-1
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de : ISAWINEPARIS
Service Client
104 quai lucie 94500 Champigny-sur-marne 

Je/Nous (*) vous notifie /notifions (*) par la présente ma/notre(*) rétractation de ma commande ci-dessous:
: …………………
: …………….
Référence client :…………………………….
Commandé le ………………………...
Nom du consommateur : ……………………………………………………..
Adresse du consommateur: ......................................................
Signature du consommateur (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit)
Date
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
(*) Rayez la mention inutile

 

Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, ISAWINEPARIS reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, ISAWINEPARIS pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

 Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, ISAWINEPARIS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site Isawineparis.com et notamment pour faire un lien de son site vers le site Isawineparis.com doit en demander l'autorisation par écrit. En visitant ou en commandant sur le site Isawineparis.com, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site Isawineparis.com. 

Données personnelles

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL n°2013677 . Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Par email : contact@Isawineparis.com

ISAWINEPARIS s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles Isawineparis.com

Responsabilité du vendeur 

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site Isawineparis.com ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. ISAWINEPARIS ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies. Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif. Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

ISAWINEPARIS a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles...)

 Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service

Isawine décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone ou par mail.

Tous les produits fournis par ISAWINEPARIS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tout vice apparent doit faire l’objet d’une réclamation écrite dans le délai de huit jours à compter de la réception des produits, avec justificatif sous peine de forclusion. En cas de non-conformité d'un produit vendu à la commande, il pourra être retourné après réclamation validée par le vendeur. Dans ces deux cas, le vendeur à son choix, l'échangera ou le remboursera au prix d’achat. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de la société ISAWINEPARIS 104 quai Lucie 94500 Champigny -sur-marne dans le délai de 8 jours à compter de la livraison. La garantie des vices cachés s’applique dans les termes et conditions fixées par la loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…)

Il appartient à l’acheteur de provoquer, en cas de besoin, les conseils du vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Le vendeur ne prend aucune garantie de ce chef.

Loi applicable et Juridiction compétente

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site isawineparis.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société ISAWINEPARIS. S'agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des règles françaises de procédure, du règlement N°44/2001 en cas de litige concernant une livraison dans le territoire de l’Union européenne, et du traité de Lugano pour une livraison dans le territoire d’un pays signataire.

Les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ne sont pas applicables aux livraisons à l’étranger. 

S'agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux du siège social de ISAWINEPARIS seront seuls compétents pour tout litige résultant de commandes passées sur le site internet. 

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18) ans est interdite. Le membre s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.